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CC du Rouillacais

13 communes, 9 812 habitants, département 16. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 13 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Rouillac2 919arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Genac-Bignac974arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Saint-Genis-d'Hiersac942arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Val-d'Auge792arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Saint-Cybardeaux771arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Courbillac725arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Marcillac-Lanville521arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Échallat480arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Douzat438arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Mareuil398arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Saint-Amant-de-Nouère345arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Vaux-Rouillac294arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Mons240arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.