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CC de Bayeux Intercom

36 communes, 29 939 habitants, département 14. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 36 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Bayeux12 659arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Saint-Vigor-le-Grand2 443arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Port-en-Bessin-Huppain1 876arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Sommervieu987arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Saint-Martin-des-Entrées784arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Juaye-Mondaye703arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Subles690arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Ellon636arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Monceaux-en-Bessin601arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Vaucelles599arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Longues-sur-Mer585arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Nonant520arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Saint-Loup-Hors504arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Ryes482arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Commes471arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Arromanches-les-Bains413arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Tracy-sur-Mer341arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Vaux-sur-Seulles327arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Agy320arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Condé-sur-Seulles302arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Esquay-sur-Seulles299arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Vaux-sur-Aure286arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Ranchy270arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Vienne-en-Bessin265arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Saint-Côme-de-Fresné256arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Guéron247arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Barbeville240arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Cottun240arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Chouain229arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Arganchy220arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Le Manoir195arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Campigny184arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Sully171arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Cussy167arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Magny-en-Bessin164arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Manvieux129arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.