Horaires des travaux bruyants à Cottun
14400 · Calvados (14) · 240 habitants
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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Arrêté préfectoral à vérifier
D'après l'Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores du 21 novembre 2008, article 6. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Calvados sans arrêté municipal plus strict.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Tous travaux (outre ceux définis à l'article 13) tels que des travaux de bricolage ou de jardinage effectués par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, des vibrations transmises ou de leur caractère répétitif, en quelque endroit que ce soit, à l'intérieur des locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, ne peuvent être effectués que de : 8 H 30 à 12 H 00 et de 14 H 30 à 19 H 30 du lundi au vendredi inclus ; 9 H à 12 H 00 et de 15 H à 19 H les samedis ; 10 heures à 12 heures les dimanches et jours fériés.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, pas encore confrontée au texte officiel.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi et dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté préfectoral à vérifier
D'après l'Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores du 21 novembre 2008, article 14. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Calvados sans arrêté municipal plus strict.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux bruyants, chantiers de travaux publics ou privés, réalisés sur ou sous la voie publique, sont interdits de 20 heures à 7 heures les jours ouvrables et les dimanches et jours fériés.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, pas encore confrontée au texte officiel.
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