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CA de la Riviera Française

15 communes, 72 316 habitants, département 06. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 14 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Menton30 604arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux travaux bruyants (cité par la page)
Roquebrune-Cap-Martin12 037arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux travaux bruyants (cité par la page)
Beausoleil11 936arrêté municipal Arrêté modificatif réglementant les nuisances sonores sur l'ensemble de la commune de Beausoleil
Sospel3 791arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux travaux bruyants (cité par la page)
La Turbie3 045arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux travaux bruyants (cité par la page)
Breil-sur-Roya2 377arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux travaux bruyants (cité par la page)
Tende1 775arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux travaux bruyants (cité par la page)
Gorbio1 609arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux travaux bruyants (cité par la page)
Sainte-Agnès1 380arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux travaux bruyants (cité par la page)
Castellar996arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux travaux bruyants (cité par la page)
La Brigue763arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux travaux bruyants (cité par la page)
Saorge430arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux travaux bruyants (cité par la page)
Castillon425arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux travaux bruyants (cité par la page)
Fontan307arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux travaux bruyants (cité par la page)
Moulinet268arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux travaux bruyants (cité par la page)

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.