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CA du Pays de Gex

27 communes, 104 770 habitants, département 01. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 5 communes ont son propre arrêté ; 22 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Saint-Genis-Pouilly14 432arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Gex13 627arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Ferney-Voltaire12 094arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Divonne-les-Bains10 464arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Prévessin-Moëns9 153arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Thoiry6 569arrêté municipal Arrêté municipal relatif au bruit
Cessy5 832arrêté municipal Lutte contre le bruit – Réglementation applicable aux particuliers
Ornex5 082arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Ségny2 941arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Péron2 916arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Crozet2 416arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Collonges2 398arrêté municipal Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Chevry2 372arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Échenevex2 328arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Sergy2 288arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Versonnex2 182arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Jean-de-Gonville2 096arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Challex1 632arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Farges1 082arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Sauverny1 022arrêté municipal Arrêté du Maire de Sauverny complétant la réglementation sur la lutte contre le bruit
Léaz912arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Grilly889arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Pougny871arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Vesancy520arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Chézery-Forens433arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Mijoux299arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Lélex241arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.