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CA Arche Agglo

41 communes, 59 079 habitants, départements 07, 26. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 41 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Tournon-sur-Rhône11 279arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de l'Ardèche
Tain-l'Hermitage5 915arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Saint-Donat-sur-l'Herbasse4 193arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Pont-de-l'Isère3 681arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
La Roche-de-Glun3 569arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Mercurol-Veaunes2 816arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Saint-Jean-de-Muzols2 489arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de l'Ardèche
Beaumont-Monteux1 394arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Chantemerle-les-Blés1 343arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Mauves1 210arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de l'Ardèche
Chanos-Curson1 196arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Saint-Félicien1 119arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de l'Ardèche
Margès1 067arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Larnage1 009arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Étables1 000arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de l'Ardèche
Saint-Victor968arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de l'Ardèche
Vion923arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de l'Ardèche
Saint-Barthélemy-le-Plain858arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de l'Ardèche
Érôme848arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Plats828arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de l'Ardèche
Charmes-sur-l'Herbasse806arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Lemps798arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de l'Ardèche
Serves-sur-Rhône782arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Chavannes768arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Marsaz714arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Bren709arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Colombier-le-Vieux690arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de l'Ardèche
Glun677arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de l'Ardèche
Crozes-Hermitage660arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Arthémonay613arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Montchenu605arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Colombier-le-Jeune563arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de l'Ardèche
Gervans545arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Sécheras516arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de l'Ardèche
Cheminas423arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de l'Ardèche
Arlebosc380arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de l'Ardèche
Pailharès310arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de l'Ardèche
Bozas255arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de l'Ardèche
Boucieu-le-Roi243arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de l'Ardèche
Vaudevant223arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de l'Ardèche
Bathernay221arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.