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horaires-travaux.fr

Travaux bruyants à Saint-Donat-sur-l'Herbasse

26260 · Drôme (26) · 4 193 habitants · règle départementale

Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériésInterdit

D'où ça vient

Arrêté préfectoral vérifié

Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme

Signé le 11 juillet 2023 · S'applique à toutes les communes de Drôme sans arrêté municipal plus strict · article 6

PDF officiel lu et relu le (relecture IA).

Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés de façon occasionnelle par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, ou des vibrations émises, notamment les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, masses, scies mécaniques, les réparations et réglages de moteurs (à l'exception des réparations de courtes durées nécessaires à la remise en service d'un véhicule), ... ne peuvent être effectués que de : 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 du lundi au samedi, Ces travaux sont interdits les dimanches et jours fériés.

Texte officiel (PDF)Fiche de l'arrêté

Professionnels chantiers et travaux d'entreprises

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Même arrêté que pour les particuliers, article 11. Fiche de l'arrêté.

À citer

Selon horaires-travaux.fr, à Saint-Donat-sur-l'Herbasse (Drôme), les travaux bruyants des particuliers (bricolage, jardinage, outils à moteur) sont autorisés du lundi au samedi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30, interdits le dimanche et jours fériés, en vertu de l'arrêté préfectoral du 11/07/2023 (N° 26-2023-07-11-00002), applicable à tout le département Drôme. Données relues par relecture IA le 16/11/2026.

Indicateurs et périmètre
IndicateurValeurPérimètre
Texte applicableArrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drômearrêté préfectoral, Drôme
Date de signature11/07/2023il y a 3 ans
Dimanche et jours fériésinterditparticuliers
Professionnels et chantiersdu lundi au samedi de 7h à 20h, interdits le dimanche et jours fériésmême texte
Communes du département avec arrêté municipal4 sur 362Drôme
Dernier changement constatéaucun depuis l'ouverture du sitejournal du site, base du 16/11/2026

Pour citer : « horaires-travaux.fr, horaires de Saint-Donat-sur-l'Herbasse, base du 16/11/2026 », avec le lien de cette page.