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CC du Grand Langres

54 communes, 20 701 habitants, département 52. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 54 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Langres7 421arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Val-de-Meuse1 801arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Rolampont1 373arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saints-Geosmes1 111arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Neuilly-l'Évêque601arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Humes-Jorquenay594arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Is-en-Bassigny530arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Champigny-lès-Langres402arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Dampierre382arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Peigney381arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Sarrey363arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Bannes360arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Perrancey-les-Vieux-Moulins297arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Changey285arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Marcilly-en-Bassigny220arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Marac210arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Dammartin-sur-Meuse206arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Lecey196arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Chauffourt180arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Bourg178arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Ciergues173arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Noidant-le-Rocheux168arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Charmes151arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Clefmont151arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Orbigny-au-Mont138arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saulxures137arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Chanoy132arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Rançonnières127arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Maurice125arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Bonnecourt120arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Avrecourt117arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Beauchemin112arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Andilly-en-Bassigny108arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Plesnoy106arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Martin-lès-Langres105arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Faverolles102arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Voisines98arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Chatenay-Mâcheron97arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Noyers97arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Orbigny-au-Val95arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Courcelles-en-Montagne94arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Frécourt86arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Choiseul80arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Lavernoy74arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Ormancey73arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Daillecourt72arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Poiseul72arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Celles-en-Bassigny71arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Rangecourt62arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Lavilleneuve57arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Mardor55arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Chatenay-Vaudin46arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Perrusse28arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Buxières-lès-Clefmont25arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.