Travaux bruyants à Marcilly-en-Bassigny
52360 · Haute-Marne (52) · 220 habitants · règle départementale
En ce moment, particuliers
Bricolage, jardinage, outils à moteur.
Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
D'où ça vient
Arrêté préfectoral vérifié
Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Signé le 2 mai 2023 · S'applique à toutes les communes de Haute-Marne sans arrêté municipal plus strict · article 10
PDF officiel lu et relu le (relecture IA).
Lire l'article tel qu'il est écrit
A cet effet, ces travaux ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : les jours ouvrables : de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 19h30 ; les samedis : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 ; les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Même arrêté que pour les particuliers, article 6. Fiche de l'arrêté.
À citer
Selon horaires-travaux.fr, à Marcilly-en-Bassigny (Haute-Marne), les travaux bruyants des particuliers (bricolage, jardinage, outils à moteur) sont autorisés du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 19h30, le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h, le dimanche et jours fériés de 10h à 12h, en vertu de l'arrêté préfectoral du 02/05/2023 (Arrêté n° 52-2023-04-00268), applicable à tout le département Haute-Marne. Données relues par relecture IA le 16/11/2026.
| Indicateur | Valeur | Périmètre |
|---|---|---|
| Texte applicable | Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage | arrêté préfectoral, Haute-Marne |
| Date de signature | 02/05/2023 | il y a 3 ans |
| Dimanche et jours fériés | de 10h à 12h | particuliers |
| Professionnels et chantiers | du lundi au vendredi de 7h à 20h, le samedi de 8h à 20h, interdits le dimanche et jours fériés | même texte |
| Communes du département avec arrêté municipal | 3 sur 426 | Haute-Marne |
| Dernier changement constaté | 16/11/2026 : arrêté ajouté | journal du site, base du 16/11/2026 |
Pour citer : « horaires-travaux.fr, horaires de Marcilly-en-Bassigny, base du 16/11/2026 », avec le lien de cette page.