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CC de Charente Limousine

58 communes, 35 187 habitants, département 16. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 57 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Terres-de-Haute-Charente3 777arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Chasseneuil-sur-Bonnieure3 111arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Confolens2 730arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Chabanais1 589arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Brigueuil1 095arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Exideuil-sur-Vienne1 035arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Saint-Claud1 032arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Étagnac982arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Saint-Maurice-des-Lions892arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Nieuil883arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Champagne-Mouton873arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Chassenon836arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Ansac-sur-Vienne815arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Chirac781arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Saint-Laurent-de-Céris720arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Montembœuf654arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Chabrac603arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Brillac591arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Manot555arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Lessac549arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Saulgond530arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Abzac518arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Esse518arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Les Pins506arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Alloue491arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Vitrac-Saint-Vincent489arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Lesterps439arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Cherves-Châtelars414arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Pressignac398arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Ambernac381arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Suaux378arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Massignac358arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Saint-Mary354arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Oradour-Fanais342arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Le Lindois339arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Saint-Christophe334arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Montrollet323arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Mazerolles314arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Pleuville313arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Benest307arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Roussines298arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Lussac292arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Hiesse238arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Beaulieu-sur-Sonnette235arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Saint-Coutant206arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Épenède206arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Saint-Quentin-sur-Charente199arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Le Bouchage175arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Lésignac-Durand167arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Le Grand-Madieu153arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Chassiecq147arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Parzac143arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Mouzon142arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Le Vieux-Cérier129arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Vieux-Ruffec106arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Verneuil92arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Turgon80arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Sauvagnac66arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.