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CA du Grand Angoulême

38 communes, 142 458 habitants, département 16. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 37 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Angoulême41 908arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Soyaux10 087arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
La Couronne7 765arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Saint-Yrieix-sur-Charente7 539arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Ruelle-sur-Touvre7 408arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Gond-Pontouvre5 862arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
L'Isle-d'Espagnac5 682arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Champniers5 281arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Roullet-Saint-Estèphe4 357arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Brie4 125arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Fléac3 861arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Magnac-sur-Touvre3 255arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Saint-Michel3 196arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Puymoyen2 403arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Mouthiers-sur-Boëme2 359arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Nersac2 246arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Linars2 115arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Mornac2 107arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Garat2 105arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Vœuil-et-Giget1 591arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Dirac1 516arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Balzac1 410arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Dignac1 362arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Saint-Saturnin1 284arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Asnières-sur-Nouère1 272arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Sireuil1 166arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Touvre1 150arrêté municipal Arrêté relatif à la lutte contre le bruit et les nuisances sonores sur le territoire de la commune de Touvre
Claix1 049arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Vindelle1 045arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Trois-Palis944arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Sers896arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Jauldes847arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Bouëx825arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Vouzan818arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Marsac742arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Torsac740arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Plassac-Rouffiac371arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Voulgézac244arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.