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CA du Bassin de Bourg-en-Bresse

74 communes, 135 794 habitants, département 01. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 4 communes ont son propre arrêté ; 70 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Bourg-en-Bresse42 372arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Viriat7 102arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Péronnas6 444arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Denis-lès-Bourg6 160arrêté municipal Arrêté du Maire n°081/2023 – Arrêté permanent – Lutte contre le bruit
Attignat3 409arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Ceyzériat3 328arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Montrevel-en-Bresse2 743arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Polliat2 741arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Étienne-du-Bois2 584arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Val-Revermont2 488arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Bresse Vallons2 388arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Marboz2 264arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Montagnat2 186arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Foissiat2 034arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Martin-du-Mont2 023arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Jasseron1 917arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Buellas1 899arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Certines1 531arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Lent1 512arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Meillonnas1 426arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Tossiat1 425arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Villereversure1 420arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Coligny1 360arrêté municipal Travaux de jardinage ou bricolage (rubrique « Arrêtés municipaux » de la page Vie municipale)
Confrançon1 356arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Servas1 286arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Jayat1 261arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Malafretaz1 257arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Dompierre-sur-Veyle1 245arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-André-sur-Vieux-Jonc1 229arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Druillat1 129arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Trivier-de-Courtes1 125arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Marsonnas1 039arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Montracol1 018arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Just952arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Bohas-Meyriat-Rignat938arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Revonnas915arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Rémy915arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Didier-d'Aussiat843arrêté municipal Guide du voisinage (page « Heures de tonte, distance de plantations... »)
Curtafond825arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Nivigne et Suran820arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Martin-le-Châtel796arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Bény777arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Jean-sur-Reyssouze762arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Hautecourt-Romanèche748arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Beaupont734arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Vandeins732arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Lescheroux726arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Montcet709arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Cormoz703arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Julien-sur-Reyssouze679arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Simandre-sur-Suran673arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Villemotier612arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Corveissiat601arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Nizier-le-Bouchoux580arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Domsure554arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Courmangoux522arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Béréziat475arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Curciat-Dongalon472arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Pirajoux397arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Journans387arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Verjon346arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Ramasse336arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Mantenay-Montlin331arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Salavre306arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
La Tranclière290arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Vernoux290arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Courtes289arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Sulpice260arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Vescours221arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Drom215arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Servignat186arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Grand-Corent183arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Cize168arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Pouillat77arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.