Horaires des travaux bruyants à Saint-Denis-lès-Bourg
01000 · Ain (01) · 6 160 habitants
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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Arrêté municipal à vérifier
D'après l'Arrêté du Maire n°081/2023 – Arrêté permanent – Lutte contre le bruit du 5 juillet 2023, article 3-2. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux de bricolage, de jardinage effectués par les particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies, pompes d'arrosage, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : - Les jours ouvrables de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 - Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 - Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, pas encore confrontée au texte officiel.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi et dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté municipal à vérifier
D'après l'Arrêté du Maire n°081/2023 – Arrêté permanent – Lutte contre le bruit du 5 juillet 2023, article 6-2. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les activités citées à l'article 6-1 susceptibles d'occasionner une gêne pour le voisinage, en raison de leur intensité sonore, doivent être interrompues entre 19h00 et 7h00 et toute la journée des samedis, dimanches et jours fériés, à l'exception d'interventions urgentes.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, pas encore confrontée au texte officiel.
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