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CC Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura

65 communes, 21 429 habitants, département 39. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 64 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Poligny3 976arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Arbois3 114arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Salins-les-Bains2 390arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Mesnay579arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Saint-Lothain463arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Aumont447arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Tourmont437arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Aiglepierre412arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Bracon398arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Bersaillin396arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Grozon386arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Buvilly383arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Marnoz365arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Montholier365arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Villette-lès-Arbois352arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Vadans306arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
La Chapelle-sur-Furieuse295arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Colonne256arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Lemuy255arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Pupillin248arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Saint-Cyr-Montmalin245arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Pont-d'Héry244arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Oussières237arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Montigny-lès-Arsures236arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Les Arsures229arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Villers-les-Bois226arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Brainans200arrêté municipal Arrêté municipal portant réglementation des bruits de voisinage
Barretaine199arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Plasne197arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Le Fied186arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
La Ferté182arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Chamole161arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Besain159arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
La Châtelaine151arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Mathenay148arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Cernans147arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Dournon142arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Miéry133arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Monay123arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Molain111arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Chaussenans102arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Saizenay101arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Picarreau98arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Chilly-sur-Salins95arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Biefmorin91arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Fay-en-Montagne90arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Les Planches-près-Arbois88arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Molamboz88arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Neuvilley87arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Le Chateley86arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Ivory85arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Darbonnay78arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Chaux-Champagny73arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Saint-Thiébaud71arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Thésy70arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Clucy67arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Ivrey63arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Abergement-le-Grand61arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Pretin48arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Abergement-le-Petit46arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Abergement-lès-Thésy46arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Geraise41arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Montmarlon33arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Villerserine33arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Aresches27arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.