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horaires-travaux.fr

Horaires des travaux bruyants à Abergement-lès-Thésy

39110 · Jura (39) · 46 habitants

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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Arrêté préfectoral à vérifier

D'après l'Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura du 13 mars 2012, article 6. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Jura sans arrêté municipal plus strict.

Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique sont autorisés : les jours de semaine (du lundi au samedi) : de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 20h00 ; les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00

Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, pas encore confrontée au texte officiel.

Texte officiel (PDF)Fiche de l'arrêté

Professionnels chantiers et travaux d'entreprises

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Arrêté préfectoral à vérifier

D'après l'Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura du 13 mars 2012, article 14. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Jura sans arrêté municipal plus strict.

Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux bruyants des chantiers de travaux publics, privés ou agricoles réalisés sur les domaines publics ou privés sont interdits : tous les jours de semaine (du lundi au samedi) : de 20h00 à 07h00 et de 12h30 à 13h30, les dimanches et jours fériés,

Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, pas encore confrontée au texte officiel.

Texte officiel (PDF)Fiche de l'arrêté

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