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CC Sud Retz Atlantique

8 communes, 25 607 habitants, département 44. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 4 communes ont son propre arrêté ; 4 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Machecoul-Saint-Même7 689arrêté municipal Arrêté sur les nuisances sonores (image jpg citée par la page, non lue)
Legé4 817arrêté municipal Extrait du registre des arrêtés du Maire de Legé – Lutte contre les bruits de voisinage
Corcoué-sur-Logne3 265arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral du 30 mai 2024 relatif à la réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Loire-Atlantique
Saint-Mars-de-Coutais2 698arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral du 30 mai 2024 relatif à la réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Loire-Atlantique
Paulx2 054arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral du 30 mai 2024 relatif à la réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Loire-Atlantique
Touvois1 970arrêté municipal Arrêté municipal n° 70/2020 - Lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Étienne-de-Mer-Morte1 782arrêté municipal Arrêté réglementant les nuisances sonores
La Marne1 586arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral du 30 mai 2024 relatif à la réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Loire-Atlantique

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.