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CC Sud Retz Atlantique
8 communes, 25 607 habitants, département 44. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 4 communes ont son propre arrêté ; 4 suivent l'arrêté préfectoral.
| Commune | Habitants | Règle pour les particuliers |
|---|---|---|
| Machecoul-Saint-Même | 7 689 | arrêté municipal Arrêté sur les nuisances sonores (image jpg citée par la page, non lue) |
| Legé | 4 817 | arrêté municipal Extrait du registre des arrêtés du Maire de Legé – Lutte contre les bruits de voisinage |
| Corcoué-sur-Logne | 3 265 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral du 30 mai 2024 relatif à la réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Loire-Atlantique |
| Saint-Mars-de-Coutais | 2 698 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral du 30 mai 2024 relatif à la réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Loire-Atlantique |
| Paulx | 2 054 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral du 30 mai 2024 relatif à la réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Loire-Atlantique |
| Touvois | 1 970 | arrêté municipal Arrêté municipal n° 70/2020 - Lutte contre les bruits de voisinage |
| Saint-Étienne-de-Mer-Morte | 1 782 | arrêté municipal Arrêté réglementant les nuisances sonores |
| La Marne | 1 586 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral du 30 mai 2024 relatif à la réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Loire-Atlantique |
Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.