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CC de Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche

47 communes, 8 777 habitants, département 21. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 47 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Pouilly-en-Auxois1 533arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Bligny-sur-Ouche814arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Créancey514arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Essey315arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Vandenesse-en-Auxois298arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Chailly-sur-Armançon279arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Mont-Saint-Jean267arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Bellenot-sous-Pouilly237arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Meilly-sur-Rouvres230arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Arconcey217arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Thoisy-le-Désert217arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Veuvey-sur-Ouche204arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
La Bussière-sur-Ouche197arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Marcilly-Ogny197arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Montceau-et-Écharnant173arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Sainte-Sabine172arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Painblanc171arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Châtellenot167arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Crugey166arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Chazilly151arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Thorey-sur-Ouche148arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Maconge138arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Semarey133arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Beurey-Bauguay130arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Civry-en-Montagne125arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Commarin122arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Bessey-en-Chaume119arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Lusigny-sur-Ouche115arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Vic-des-Prés107arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Aubaine89arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Rouvres-sous-Meilly83arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Châteauneuf81arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Auxant80arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Écutigny78arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Saussey74arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Éguilly72arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Colombier66arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Antheuil63arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Martrois60arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Bessey-la-Cour59arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Veilly59arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Thomirey56arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Blancey53arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Bouhey53arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Chaudenay-le-Château48arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Cussy-la-Colonne46arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Chaudenay-la-Ville37arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.