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horaires-travaux.fr

Travaux bruyants à Bessey-la-Cour

21360 · Côte-d'Or (21) · 59 habitants · règle départementale

Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

D'où ça vient

Arrêté préfectoral vérifié

Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores

Signé le 16 juin 1999 · S'applique à toutes les communes de Côte-d'Or sans arrêté municipal plus strict · article 4

PDF officiel lu et relu le (relecture IA).

Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectué que : - les jours ouvrables de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures 30 à 19 heures 30, - les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures, - les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.

Texte officiel (PDF)Fiche de l'arrêté

Professionnels chantiers et travaux d'entreprises

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Même arrêté que pour les particuliers, article 3. Fiche de l'arrêté.

À citer

Selon horaires-travaux.fr, à Bessey-la-Cour (Côte-d'Or), les travaux bruyants des particuliers (bricolage, jardinage, outils à moteur) sont autorisés du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30, le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h, le dimanche et jours fériés de 10h à 12h, en vertu de l'arrêté préfectoral du 16/06/1999 (Arrêté D.D.A.S.S. n°99-242), applicable à tout le département Côte-d'Or. Données relues par relecture IA le 16/11/2026.

Indicateurs et périmètre
IndicateurValeurPérimètre
Texte applicableArrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonoresarrêté préfectoral, Côte-d'Or
Date de signature16/06/1999il y a 27 ans
Dimanche et jours fériésde 10h à 12hparticuliers
Professionnels et chantiersdu lundi au samedi de 7h à 20h, interdits le dimanche et jours fériésmême texte
Communes du département avec arrêté municipal4 sur 698Côte-d'Or
Dernier changement constaté16/11/2026 : arrêté ajoutéjournal du site, base du 16/11/2026

Pour citer : « horaires-travaux.fr, horaires de Bessey-la-Cour, base du 16/11/2026 », avec le lien de cette page.