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CC des Terres d'Auxois

76 communes, 15 602 habitants, département 21. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 76 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Semur-en-Auxois3 986arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Vitteaux1 054arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Précy-sous-Thil719arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Époisses715arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Millery410arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Toutry402arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Genay370arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Le Val-Larrey275arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Corrombles241arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Villy-en-Auxois233arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Montberthault226arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Saint-Euphrône225arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Courcelles-lès-Semur221arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Vic-de-Chassenay207arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Torcy-et-Pouligny202arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Dompierre-en-Morvan201arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Aisy-sous-Thil200arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Montlay-en-Auxois199arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Thorey-sous-Charny196arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Vic-sous-Thil188arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Clamerey187arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Pont-et-Massène187arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Braux180arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Nan-sous-Thil169arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Villars-et-Villenotte166arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Fontangy162arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Montigny-sur-Armançon158arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Soussey-sur-Brionne155arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Saint-Thibault152arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Massingy-lès-Semur151arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Courcelles-Frémoy148arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Corsaint129arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Saffres119arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Arnay-sous-Vitteaux113arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Forléans112arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Lacour-d'Arcenay109arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Saint-Mesmin109arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Beurizot107arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Vieux-Château107arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Missery105arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Gissey-le-Vieil104arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Thoste104arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Villeberny103arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Brianny102arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Lantilly97arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Chassey95arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Noidan94arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Massingy-lès-Vitteaux92arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Marcilly-et-Dracy84arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Avosnes83arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Souhey82arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Villeneuve-sous-Charigny82arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Montigny-Saint-Barthélemy81arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Bard-lès-Époisses72arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Magny-la-Ville72arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Dampierre-en-Montagne64arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Normier63arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Marcigny-sous-Thil56arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Sainte-Colombe-en-Auxois53arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Jeux-lès-Bard52arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Juillenay52arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Roilly52arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Posanges51arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Uncey-le-Franc47arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Marcellois45arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Juilly41arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Champrenault38arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Brain36arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Charigny36arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Saint-Hélier36arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Chevannay34arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Charny33arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Velogny33arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Boussey31arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Vesvres29arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Villeferry22arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.