Horaires des travaux bruyants à Millery
21140 · Côte-d'Or (21) · 410 habitants
Être prévenu d'un changement un courriel si l'arrêté qui s'applique à Millery change
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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Arrêté préfectoral à vérifier
D'après l'Arrêté préfectoral réglementant le bruit (cité par la page de la Police Municipale) du 16 juin 1999. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Côte-d'Or sans arrêté municipal plus strict.
Lire l'article tel qu'il est écrit
C'est l'arrêté préfectoral du 16 Juin 1999 qui règlemente le bruit. Les horaires pour les travaux de bricolage et jardinage sont les suivants: – les jours ouvrables de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures 30 à 19 heures 30, – les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures, – les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.
Information relevée le depuis une page du site de la mairie, pas encore confrontée au texte officiel.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
Les horaires de chantier ne sont pas encore saisis pour cette commune. La plupart des arrêtés préfectoraux comportent un article « chantiers », souvent plus large que celui des particuliers (7 h à 20 h en semaine, interdiction le dimanche). Nous le relevons progressivement, département par département.
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