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CC Bretagne Porte de Loire Communauté

20 communes, 32 801 habitants, département 35. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 3 communes ont son propre arrêté ; 17 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Bain-de-Bretagne7 674arrêté municipal Modification de l'arrêté municipal du 10 mai 2007, relatif à la lutte contre les bruits de voisinage (extrait du registre des arrêtés du maire)
Pléchâtel2 833arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Crevin2 819arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Grand-Fougeray2 584arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Chanteloup1 912arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Ercé-en-Lamée1 566arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
La Dominelais1 424arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Poligné1 261arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Tresbœuf1 234arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Pancé1 159arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Le Sel-de-Bretagne1 117arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Teillay1 117arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Sainte-Anne-sur-Vilaine1 035arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
La Noë-Blanche1 002arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Le Petit-Fougeray901arrêté municipal Arrêté permanent portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Sulpice-des-Landes820arrêté municipal Arrêté municipal sur les bruits de voisinage (restrictions d'horaires)
Saulnières801arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
La Bosse-de-Bretagne696arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Lalleu593arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
La Couyère448arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.