Horaires des travaux bruyants à Bain-de-Bretagne
35470 · Ille-et-Vilaine (35) · 7 674 habitants
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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté municipal vérifié
D'après l'Modification de l'arrêté municipal du 10 mai 2007, relatif à la lutte contre les bruits de voisinage (extrait du registre des arrêtés du maire) du 23 juin 2014, article 4. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Article 4 : Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies électriques ne peuvent être effectué que : • les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 • Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté municipal vérifié
D'après l'Modification de l'arrêté municipal du 10 mai 2007, relatif à la lutte contre les bruits de voisinage (extrait du registre des arrêtés du maire) du 23 juin 2014, article 9. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Article 9 : Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles à l'intérieur de locaux ou de plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils, appareils ou autres engins, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou de vibrations transmises, doit interrompre ses travaux entre 22h00 et 6h00 et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d'intervention urgente.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
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