Aller au contenu
horaires-travaux.fr

Vue pour les robots et les IA : base du 17/11/2026, avec 15 jours de retard. Les personnes voient la base du jour à la même adresse.

CA du Grand Cognac

54 communes, 69 065 habitants, département 16. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 54 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Cognac18 532arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Jarnac4 486arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Châteaubernard3 878arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Châteauneuf-sur-Charente3 550arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Val-de-Cognac3 471arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Segonzac2 083arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Gensac-la-Pallue1 627arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Boutiers-Saint-Trojan1 387arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Bellevigne1 271arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Mainxe-Gondeville1 195arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Hiersac1 142arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Chassors1 123arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Merpins1 085arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Nercillac1 051arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Saint-Même-les-Carrières1 023arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Salles-d'Angles1 011arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Saint-Brice982arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Sigogne961arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Mosnac-Saint-Simeux950arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Louzac-Saint-André946arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Genté924arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Bourg-Charente887arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Saint-Laurent-de-Cognac832arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Mérignac805arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Gimeux742arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Les Métairies707arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Lignières-Ambleville690arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Ars686arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Moulidars662arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Foussignac661arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Juillac-le-Coq653arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Réparsac631arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Javrezac583arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Julienne560arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Champmillon534arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Bassac529arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Sainte-Sévère519arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Angeac-Champagne495arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Triac-Lautrait462arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Bréville436arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Criteuil-la-Magdeleine405arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Mesnac404arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Houlette398arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Saint-Fort-sur-le-Né386arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Birac374arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Graves-Saint-Amant326arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Bouteville313arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Verrières310arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Vibrac307arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Saint-Preuil306arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Angeac-Charente287arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Bonneuil247arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Saint-Simon233arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Fleurac201arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.