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CC Lavalette Tude Dronne

49 communes, 17 477 habitants, département 16. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 49 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Montmoreau2 403arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Chalais1 812arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Saint-Séverin784arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Magnac-lès-Gardes741arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Villebois-Lavalette717arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Fouquebrune714arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Boisné-La Tude662arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Ronsenac571arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Yviers541arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Saint-Romain514arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Chadurie505arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Rougnac395arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Juignac388arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Bonnes364arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Montboyer341arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Salles-Lavalette317arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Aubeterre-sur-Dronne312arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Édon272arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Blanzaguet-Saint-Cybard270arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Nonac266arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Laprade248arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Pillac243arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Saint-Quentin-de-Chalais241arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Rioux-Martin231arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Bors (Canton de Tude-et-Lavalette)223arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Palluaud215arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Saint-Avit215arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Bardenac214arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Gurat186arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Les Essards175arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Courgeac167arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Châtignac163arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Brie-sous-Chalais157arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Bazac150arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Médillac150arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Orival149arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Bellon145arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Deviat135arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Montignac-le-Coq130arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Combiers128arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Bessac122arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Saint-Martial122arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Rouffiac117arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Curac113arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Poullignac107arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Nabinaud99arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Saint-Laurent-des-Combes97arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Vaux-Lavalette79arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Courlac59arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.