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CC Bray-Eawy

46 communes, 24 882 habitants, département 76. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 46 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Neufchâtel-en-Bray4 662arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Saëns2 298arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Les Grandes-Ventes1 725arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Martin-Osmonville1 153arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Mesnières-en-Bray940arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Bully863arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Sommery826arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Rocquemont747arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Montérolier591arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Saire582arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Bellencombre564arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Critot544arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Neuville-Ferrières528arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Hellier521arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Callengeville499arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Pommeréval496arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Esclavelles401arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Neufbosc397arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Quièvrecourt396arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
La Crique383arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Maucomble383arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Mathonville344arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Nesle-Hodeng323arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Bosc-Mesnil318arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Massy316arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Martin-l'Hortier272arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Bouelles260arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Rosay258arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Sainte-Geneviève255arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Ménonval236arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Germain-sur-Eaulne229arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Fresles222arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Bradiancourt221arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Ventes-Saint-Rémy210arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Bosc-Bérenger194arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Lucy180arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Sainte-Beuve-en-Rivière175arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Fontaine-en-Bray165arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Flamets-Frétils159arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Ardouval158arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Graval153arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Fesques146arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Vatierville130arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Mesnil-Follemprise119arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Auvilliers101arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Mortemer94arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.