Horaires des travaux bruyants à Vatierville
76270 · Seine-Maritime (76) · 130 habitants
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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Arrêté préfectoral à vérifier
D'après l'Arrêté préfectoral du 16 octobre 2017 (bruits de voisinage, cité par la page) du 16 octobre 2017. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Seine-Maritime sans arrêté municipal plus strict.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les activités bruyantes réalisées par les particuliers sont autorisées uniquement tel défini par l’arrêté préfectoral du 16 octobre 2017 : • Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 20h • Les samedis de 9h à 12h et de 14h30 à 19h • Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
Information relevée le depuis une page du site de la mairie, pas encore confrontée au texte officiel.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté préfectoral à vérifier
D'après l'Arrêté préfectoral du 16 octobre 2017 (bruits de voisinage, cité par la page) du 16 octobre 2017. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Seine-Maritime sans arrêté municipal plus strict.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les entreprises qui effectuent des travaux, sur le domaine public ou chez un particulier peuvent travailler en journée continue mais les bruits de chantiers sont interdits entre 22h et 7h du matin du lundi au samedi.
Information relevée le depuis une page du site de la mairie, pas encore confrontée au texte officiel.
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