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CC de la Côte d'Albâtre

63 communes, 27 520 habitants, département 76. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 5 communes ont son propre arrêté ; 58 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Saint-Valery-en-Caux3 851arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Cany-Barville2 909arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Néville1 300arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Ourville-en-Caux1 088arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Grainville-la-Teinturière1 048arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Fontaine-le-Dun873arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Normanville651arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Vittefleur642arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Riquier-ès-Plains636arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Martin-aux-Buneaux633arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Bosville584arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Ouainville540arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Angiens513arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Veules-les-Roses510arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Ocqueville431arrêté municipal Les horaires de jardinage et d'éboueurs - Mairie d'Ocqueville
Le Bourg-Dun422arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Paluel406arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Sotteville-sur-Mer392arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Vaast-Dieppedalle379arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
La Gaillarde373arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Gueutteville-les-Grès363arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Ancourteville-sur-Héricourt354arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Clasville347arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Canouville344arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Autigny321arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Manneville-ès-Plains310arrêté municipal Règles de bon voisinage
Hautot-l'Auvray305arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Ingouville282arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Bourville276arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Thiouville275arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Le Hanouard271arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Veulettes-sur-Mer267arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Blosseville260arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Pierre-le-Viger255arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Oherville253arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Sasseville250arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Cailleville244arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Beuzeville-la-Guérard237arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Butot-Vénesville230arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Sainte-Colombe223arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Vinnemerville217arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Crasville-la-Rocquefort207arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Malleville-les-Grès203arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Houdetot202arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Brametot199arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Criquetot-le-Mauconduit196arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Cleuville190arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Drosay190arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Crasville-la-Mallet189arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Pierre-le-Vieux183arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Aubin-sur-Mer181arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
La Chapelle-sur-Dun162arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Auberville-la-Manuel138arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Anglesqueville-la-Bras-Long134arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Pleine-Sève133arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Sylvain133arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Veauville-lès-Quelles124arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Bertreville121arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Ermenouville116arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Sommesnil110arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Bertheauville103arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Héberville100arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Le Mesnil-Durdent18arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.