Travaux bruyants à Ourville-en-Caux
76450 · Seine-Maritime (76) · 1 088 habitants · règle communale
En ce moment, particuliers
Bricolage, jardinage, outils à moteur.
Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
D'où ça vient
Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Arrêté propre à la commune
relevé le depuis une page du site de la mairie, pas encore confronté au texte officiel.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Par arrêté municipal, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse, motoculteur, raboteuse, scie mécanique etc… ne sont autorisés qu’aux horaires suivants : Du lundi au vendredi: de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 20h00 Le samedi : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00 Le Dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
Les horaires de chantier ne sont pas encore saisis pour cette commune. La plupart des arrêtés préfectoraux comportent un article « chantiers », souvent plus large que celui des particuliers (7 h à 20 h en semaine, interdiction le dimanche). Nous le relevons progressivement, département par département.
À citer
Selon horaires-travaux.fr, à Ourville-en-Caux (Seine-Maritime), les travaux bruyants des particuliers (bricolage, jardinage, outils à moteur) sont autorisés du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 20h, le samedi de 9h à 12h et de 14h à 20h, le dimanche et jours fériés de 10h à 12h, en vertu de l'arrêté municipal. Données collectées le 10/11/2026, en attente de relecture.
| Indicateur | Valeur | Périmètre |
|---|---|---|
| Texte applicable | Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage | arrêté municipal, Ourville-en-Caux |
| Date de signature | non datée | — |
| Dimanche et jours fériés | de 10h à 12h | particuliers |
| Communes du département avec arrêté municipal | 47 sur 707 | Seine-Maritime |
| Dernier changement constaté | 16/11/2026 : arrêté remplacé | journal du site, base du 17/11/2026 |
Pour citer : « horaires-travaux.fr, horaires de Ourville-en-Caux, base du 17/11/2026 », avec le lien de cette page.