Aller au contenu
horaires-travaux.fr

Vue pour les robots et les IA : base du 17/11/2026, avec 15 jours de retard. Les personnes voient la base du jour à la même adresse.

CC des Quatre Rivières en Bray

52 communes, 28 632 habitants, départements 27, 76. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 2 communes ont son propre arrêté ; 50 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Gournay-en-Bray5 723arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Forges-les-Eaux3 642arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Ferrières-en-Bray1 669arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
La Feuillie1 228arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Gaillefontaine1 108arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Serqueux943arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Beauvoir-en-Lyons663arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Neuf-Marché639arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Cuy-Saint-Fiacre625arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Morville-le-Héron538arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Croisy-sur-Andelle516arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Sigy-en-Bray490arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Grumesnil485arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Roncherolles-en-Bray477arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Beaubec-la-Rosière457arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Dampierre-en-Bray451arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
La Ferté-Saint-Samson449arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Brémontier-Merval425arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Nolléval417arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Bosc-Hyons414arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saumont-la-Poterie412arrêté municipal INFOS DU MOIS – Commune de SAUMONT-LA-POTERIE
Beaussault410arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Elbeuf-en-Bray395arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
La Haye366arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Mauquenchy365arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Bézancourt358arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Argueil349arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Hodeng-Hodenger294arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Avesnes-en-Bray280arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Haussez274arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Montroty250arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Mesnil-Mauger243arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Le Thil-Riberpré241arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Lucien234arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Gancourt-Saint-Étienne231arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Rouvray-Catillon223arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Ernemont-la-Villette218arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Molagnies209arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
La Hallotière200arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Haucourt194arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Ménerval178arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Compainville159arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Mésangueville154arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
La Chapelle-Saint-Ouen147arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Fry139arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Michel-d'Halescourt119arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Doudeauville115arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Pommereux94arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Le Mesnil-Lieubray92arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Bouchevilliers70arrêté préfectoral Arrêté DTARS-SE/n°19-14 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure
La Bellière50arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Longmesnil45arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.