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CC Leff Armor Communauté

27 communes, 32 064 habitants, département 22. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 27 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Plouha4 634arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Châtelaudren-Plouagat3 974arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Plélo3 344arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Lanvollon1 969arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Pommerit-le-Vicomte1 809arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Goudelin1 751arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Pléguien1 443arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Lanrodec1 387arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Plouvara1 144arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Plerneuf1 123arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Boqueho1 054arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Le Merzer986arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Trégomeur945arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Pludual738arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Saint-Jean-Kerdaniel694arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Tressignaux670arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Tréguidel630arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Gommenec'h551arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Bringolo518arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Lannebert423arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Le Faouët412arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Cohiniac402arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Saint-Péver397arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Saint-Gilles-les-Bois384arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Tréméven362arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Trévérec228arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Saint-Fiacre210arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.