Horaires des travaux bruyants à Lanrodec
22170 · Côtes-d'Armor (22) · 1 387 habitants
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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Arrêté préfectoral vérifié
D'après l'Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor du 15 mai 2024, article 6. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Côtes-d'Armor sans arrêté municipal plus strict.
Lire l'article tel qu'il est écrit
ne pas utiliser, pour des travaux de bricolage et de jardinage, des appareils bruyants en dehors des horaires suivants : - du lundi au samedi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 20 heures - les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi et dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté préfectoral vérifié
D'après l'Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor du 15 mai 2024, article 27. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Côtes-d'Armor sans arrêté municipal plus strict.
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Les chantiers de travaux publics ou privés, effectués à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments, l'entretien des espaces verts, les travaux de voirie, l'entretien des chemins de fer et les travaux concernant les bâtiments existants et leurs équipements sont interdits tous les jours ouvrables de 20 heures à 7 heures ainsi que les dimanches et jours fériés, excepté les interventions d'utilité publique d'urgence.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
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