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CA Grand Belfort

52 communes, 101 451 habitants, département 90. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 3 communes ont son propre arrêté ; 49 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Belfort45 912arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Territoire de Belfort
Valdoie5 175arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Territoire de Belfort
Bavilliers4 678arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Offemont4 051arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Territoire de Belfort
Danjoutin3 519arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Territoire de Belfort
Essert3 417arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Territoire de Belfort
Châtenois-les-Forges2 608arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Territoire de Belfort
Évette-Salbert2 029arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Territoire de Belfort
Cravanche1 942arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Territoire de Belfort
Bourogne1 741arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Territoire de Belfort
Chèvremont1 539arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Territoire de Belfort
Meroux-Moval1 440arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Territoire de Belfort
Trévenans1 310arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Territoire de Belfort
Bessoncourt1 309arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Territoire de Belfort
Méziré1 255arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Territoire de Belfort
Pérouse1 196arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Territoire de Belfort
Montreux-Château1 180arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Territoire de Belfort
Morvillars1 113arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Territoire de Belfort
Andelnans1 093arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Territoire de Belfort
Roppe1 041arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Vézelois1 029arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Territoire de Belfort
Éloie952arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Territoire de Belfort
Sermamagny929arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Territoire de Belfort
Foussemagne869arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Territoire de Belfort
Dorans824arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Territoire de Belfort
Denney763arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Territoire de Belfort
Sevenans688arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Territoire de Belfort
Vétrigne636arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Territoire de Belfort
Argiésans607arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Territoire de Belfort
Fontaine605arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Territoire de Belfort
Phaffans432arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Territoire de Belfort
Menoncourt391arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Territoire de Belfort
Charmois369arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Territoire de Belfort
Bermont358arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Territoire de Belfort
Angeot354arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Territoire de Belfort
Cunelières341arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Territoire de Belfort
Reppe322arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Territoire de Belfort
Petit-Croix308arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Territoire de Belfort
Novillard300arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Territoire de Belfort
Banvillars289arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Territoire de Belfort
Larivière282arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Territoire de Belfort
Autrechêne281arrêté municipal Rappel – Bruits de voisinage et travaux de jardinage
Eguenigue272arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Territoire de Belfort
Urcerey257arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Territoire de Belfort
Botans249arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Territoire de Belfort
Frais249arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Territoire de Belfort
Buc244arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Territoire de Belfort
Lacollonge234arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Territoire de Belfort
Bethonvilliers232arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Territoire de Belfort
Vauthiermont232arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Territoire de Belfort
Lagrange144arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Territoire de Belfort
Fontenelle135arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Territoire de Belfort

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.