Horaires des travaux bruyants à Évette-Salbert
90350 · Territoire de Belfort (90) · 2 029 habitants
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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Arrêté préfectoral vérifié
D'après l'Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Territoire de Belfort du 15 avril 2015, article 10. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Territoire de Belfort sans arrêté municipal plus strict.
Lire l'article tel qu'il est écrit
A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : - les jours ouvrables : de 08h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30, - les samedis : de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, - les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté préfectoral vérifié
D'après l'Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Territoire de Belfort du 15 avril 2015, article 4. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Territoire de Belfort sans arrêté municipal plus strict.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
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