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CC Anjou Loir et Sarthe

17 communes, 28 260 habitants, département 49. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 16 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Tiercé4 589arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Morannes sur Sarthe-Daumeray3 687arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Durtal3 386arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Seiches-sur-le-Loir2 844arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Jarzé Villages2 798arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Corzé1 991arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Étriché1 600arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Huillé-Lézigné1 298arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Cheffes1 044arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Les Rairies1 041arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Marcé843arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
La Chapelle-Saint-Laud837arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Baracé636arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Montreuil-sur-Loir572arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Cornillé-les-Caves484arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Montigné-lès-Rairies418arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Sermaise345arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.