Horaires des travaux bruyants à Corzé
49140 · Maine-et-Loire (49) · 1 991 habitants
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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Arrêté préfectoral à vérifier
D'après l'Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage du 4 juin 2024, article 16. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Maine-et-Loire sans arrêté municipal plus strict.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux d'entretien, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers en dehors de tout cadre professionnel et à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, pompes d'arrosage à moteur à explosion, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que : - Les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30, - Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00, - Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, pas encore confrontée au texte officiel.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi et dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté préfectoral à vérifier
D'après l'Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage du 4 juin 2024, article 15. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Maine-et-Loire sans arrêté municipal plus strict.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Sauf dérogation dûment motivée par des circonstances de fait et accordée par l'autorité municipale, les travaux bruyants sont interdits tous les jours ouvrables de 20h à 7h ainsi que les dimanche et jours fériés.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, pas encore confrontée au texte officiel.
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