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CC La Rochefoucauld Porte du Périgord

27 communes, 21 882 habitants, département 16. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 2 communes ont son propre arrêté ; 25 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
La Rochefoucauld-en-Angoumois4 025arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Rivières2 015arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Montbron2 000arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Taponnat-Fleurignac1 593arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Chazelles1 543arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Agris891arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Pranzac872arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Saint-Sornin844arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Marillac-le-Franc825arrêté municipal Horaires autorisés pour les engins bruyants (article d'information du site de la commune)
Moulins-sur-Tardoire821arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Écuras579arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Yvrac-et-Malleyrand559arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Coulgens558arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Marthon554arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
La Rochette523arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Saint-Adjutory503arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Saint-Germain-de-Montbron500arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Bunzac447arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Vouthon405arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Charras346arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Eymouthiers315arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Grassac308arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Feuillade283arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Rouzède231arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Orgedeuil207arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Souffrignac150arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
Mainzac125arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.