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CA de la Provence Verte

28 communes, 103 248 habitants, département 83. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 27 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Saint-Maximin-la-Sainte-Baume17 896arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var
Brignoles17 850arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var
Garéoult5 835arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var
Rocbaron5 660arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var
Pourrières5 642arrêté municipal Arrêté municipal permanent rapportant l'arrêté 2017-04341/POL du 22 mai 2017 portant infraction à la réglementation générale de la lutte contre le bruit et les nuisances sonores portant atteinte à la santé et à la tranquillité publiques
Nans-les-Pins5 215arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var
Tourves5 207arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var
Le Val4 335arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var
Carcès3 540arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var
Forcalqueiret3 389arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var
Néoules2 976arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var
La Roquebrussanne2 817arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var
Bras2 637arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var
Plan-d'Aups-Sainte-Baume2 527arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var
Méounes-lès-Montrieux2 277arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var
Cotignac2 197arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var
Sainte-Anastasie-sur-Issole2 165arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var
Camps-la-Source1 941arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var
Rougiers1 697arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var
La Celle1 659arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var
Pourcieux1 552arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var
Montfort-sur-Argens1 453arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var
Entrecasteaux1 118arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var
Vins-sur-Caramy936arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var
Mazaugues901arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var
Correns886arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var
Ollières636arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var
Châteauvert141arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.