Horaires des travaux bruyants à Pourrières
83910 · Var (83) · 5 642 habitants
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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – |
| Dimanche | – |
| Jours fériés | Interdit |
Arrêté municipal vérifié
D'après l'Arrêté municipal permanent rapportant l'arrêté 2017-04341/POL du 22 mai 2017 portant infraction à la réglementation générale de la lutte contre le bruit et les nuisances sonores portant atteinte à la santé et à la tranquillité publiques du 18 août 2023, article 13. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux temporaires de bricolage ou de jardinage entrepris la semaine et le week-end et effectués à l'aide des outils décrits à l'article 12 du présent acte, ne pourront être tolérés que dans les créneaux horaires suivants : Jours ouvrables de 08h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 - Samedi de 09h00 à 12h00 - Dimanche de 10h00 à 12h00 En dehors des horaires impartis, tous travaux seront interdits, constatés et sanctionnés.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté préfectoral vérifié
D'après l'Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var du 20 septembre 2002, article 7. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Var sans arrêté municipal plus strict.
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Les travaux bruyants sur la voie publique ainsi que sur les chantiers proches des habitations devront être interrompus entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente nécessaire pour le maintien de la sécurité des personnes et des biens.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
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