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CA Creil Sud Oise
11 communes, 89 897 habitants, département 60. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 10 suivent l'arrêté préfectoral.
| Commune | Habitants | Règle pour les particuliers |
|---|---|---|
| Creil | 36 301 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Oise), tel que résumé sur la page de la mairie |
| Nogent-sur-Oise | 21 907 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Oise), tel que résumé sur la page de la mairie |
| Montataire | 14 257 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Oise), tel que résumé sur la page de la mairie |
| Villers-Saint-Paul | 6 480 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Oise), tel que résumé sur la page de la mairie |
| Saint-Leu-d'Esserent | 4 638 | arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage |
| Saint-Maximin | 3 335 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Oise), tel que résumé sur la page de la mairie |
| Thiverny | 1 041 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Oise), tel que résumé sur la page de la mairie |
| Saint-Vaast-lès-Mello | 984 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Oise), tel que résumé sur la page de la mairie |
| Cramoisy | 803 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Oise), tel que résumé sur la page de la mairie |
| Rousseloy | 277 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Oise), tel que résumé sur la page de la mairie |
| Maysel | 211 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Oise), tel que résumé sur la page de la mairie |
Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.