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CA Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat

57 communes, 73 835 habitants, département 22. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 2 communes ont son propre arrêté ; 55 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Paimpol7 341arrêté municipal Arrêté municipal n° DG/2005-09 portant réglementation permanente de la lutte contre le bruit
Guingamp7 111arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Ploumagoar5 414arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Bégard4 889arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Plouézec3 147arrêté municipal Arrêté municipal instaurant des mesures de lutte contre les bruits de voisinage
Ploubazlanec2 932arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Pabu2 771arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Grâces2 601arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Louargat2 448arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Callac2 312arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Plourivo2 270arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Saint-Agathon2 169arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Bourbriac2 145arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Plouisy2 007arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Pédernec1 893arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Pléhédel1 306arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Ploëzal1 229arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Plouëc-du-Trieux1 140arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Quemper-Guézennec1 118arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Tréglamus1 096arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Belle-Isle-en-Terre1 024arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Pontrieux1 002arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Saint-Clet877arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Yvias765arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Plougonver760arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Squiffiec747arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Carnoët673arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Moustéru645arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Kerfot642arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Pont-Melvez595arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Plésidy563arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Plusquellec559arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Saint-Laurent541arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Coadout532arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Trégonneau515arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Kermoroc'h443arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Saint-Servais435arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
La Chapelle-Neuve413arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Gurunhuel409arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Bulat-Pestivien406arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Duault385arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Saint-Adrien376arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Maël-Pestivien362arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Plourac'h351arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Brélidy334arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Kerpert268arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Lanloup252arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Calanhel245arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Kerien245arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Lohuec245arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Runan245arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Senven-Léhart235arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Landebaëron167arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Saint-Nicodème167arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Lanleff121arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Loc-Envel75arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Magoar75arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.