Horaires des travaux bruyants à Paimpol
22500 · Côtes-d'Armor (22) · 7 341 habitants
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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Arrêté municipal vérifié
D'après l'Arrêté municipal n° DG/2005-09 portant réglementation permanente de la lutte contre le bruit du 15 février 2005, article 2-3.1. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les opérations de nettoyage et d'entretien des bâtiments d'habitation et de leurs dépendances, ainsi que les travaux de bricolage ou de jardinage, réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur moteur thermique ou électrique bruyant (tondeuses à gazon, motoculteurs, bétonnières, tronçonneuses, scies, perceuses, raboteuses, etc...) sont interdits en dehors des horaires suivants : - jours ouvrables : de 08 H 30 à 12 H 00 et de 14 H 30 à 19 H 30 - samedis : de 09 H 00 à 12 H 00 et de 15 H 00 à 19 H 00 - dimanches et jours fériés : de 10 H 00 à 12 H 00.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi et dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté municipal vérifié
D'après l'Arrêté municipal n° DG/2005-09 portant réglementation permanente de la lutte contre le bruit du 15 février 2005, article 3-2.1. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Toute personne physique ou morale, utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles ou économiques, à l'intérieur des locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, leur répétition ou leurs vibrations doit interrompre les travaux ou les faits à l'origine des nuisances en semaine, entre 20 h 00 et 07 h 00 et toute la journée les dimanches et jours fériés (sauf en cas d'intervention urgente dûment justifiée).
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
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