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CC Thelloise

41 communes, 61 730 habitants, département 60. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 6 communes ont son propre arrêté ; 35 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Chambly9 959arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Oise), tel que résumé sur la page de la mairie
Neuilly-en-Thelle4 127arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Oise), tel que résumé sur la page de la mairie
Cires-lès-Mello3 978arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Oise), tel que résumé sur la page de la mairie
Sainte-Geneviève3 505arrêté municipal arrêté permanent réglementant le bruit sur Sainte-Geneviève
Précy-sur-Oise3 332arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Oise), tel que résumé sur la page de la mairie
Noailles2 877arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Oise), tel que résumé sur la page de la mairie
Le Mesnil-en-Thelle2 439arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Oise), tel que résumé sur la page de la mairie
Villers-sous-Saint-Leu2 284arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Oise), tel que résumé sur la page de la mairie
Boran-sur-Oise2 135arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Oise), tel que résumé sur la page de la mairie
Ully-Saint-Georges1 941arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Oise), tel que résumé sur la page de la mairie
Cauvigny1 669arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Oise), tel que résumé sur la page de la mairie
Balagny-sur-Thérain1 628arrêté municipal Arrêté réglementant les bruits de voisinage
Ercuis1 603arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Oise), tel que résumé sur la page de la mairie
Berthecourt1 564arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Oise), tel que résumé sur la page de la mairie
Blaincourt-lès-Précy1 189arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Oise), tel que résumé sur la page de la mairie
Ponchon1 163arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Oise), tel que résumé sur la page de la mairie
Angy1 124arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Oise), tel que résumé sur la page de la mairie
Crouy-en-Thelle1 092arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Oise), tel que résumé sur la page de la mairie
Saint-Sulpice1 079arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Oise), tel que résumé sur la page de la mairie
Dieudonné987arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Oise), tel que résumé sur la page de la mairie
Mortefontaine-en-Thelle958arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Oise), tel que résumé sur la page de la mairie
Villers-Saint-Sépulcre951arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Oise), tel que résumé sur la page de la mairie
Abbecourt879arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Oise), tel que résumé sur la page de la mairie
Puiseux-le-Hauberger877arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Oise), tel que résumé sur la page de la mairie
Fresnoy-en-Thelle871arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Oise), tel que résumé sur la page de la mairie
Lachapelle-Saint-Pierre827arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Oise), tel que résumé sur la page de la mairie
Belle-Église730arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Oise), tel que résumé sur la page de la mairie
Hondainville704arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Thury-sous-Clermont667arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Oise), tel que résumé sur la page de la mairie
Heilles644arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Oise), tel que résumé sur la page de la mairie
Saint-Félix618arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Oise), tel que résumé sur la page de la mairie
Mello600arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Oise), tel que résumé sur la page de la mairie
Le Coudray-sur-Thelle554arrêté municipal Arrêté municipal n° 14-21 portant sur « les Nuisances »
Silly-Tillard450arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Oise), tel que résumé sur la page de la mairie
Morangles412arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Novillers392arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Oise), tel que résumé sur la page de la mairie
Ansacq273arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Oise), tel que résumé sur la page de la mairie
Montreuil-sur-Thérain239arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Hodenc-l'Évêque238arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Oise), tel que résumé sur la page de la mairie
Foulangues193arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Oise), tel que résumé sur la page de la mairie
Mouchy-le-Châtel72arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Oise), tel que résumé sur la page de la mairie

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.