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CA Thonon Agglomération

25 communes, 94 873 habitants, département 74. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 4 communes ont son propre arrêté ; 21 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Thonon-les-Bains37 928arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Douvaine6 796arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Sciez6 447arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Bons-en-Chablais6 343arrêté municipal Arrêté N°59/07 du 03/07/2007 - Lutte contre les bruits de voisinage
Allinges5 019arrêté municipal Arrêté du Maire A2023_0139 – Règlementation portant sur le bruit et les nuisances sonores
Veigy-Foncenex4 141arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Chens-sur-Léman3 068arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Anthy-sur-Léman2 495arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Messery2 474arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Margencel2 273arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Perrignier1 905arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Lyaud1 780arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Massongy1 770arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Loisin1 768arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Armoy1 564arrêté municipal Arrêté du Maire n°43/2025 - Réglementation sur le bruit et la lutte contre les nuisances sonores
Ballaison1 472arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Excenevex1 327arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Cervens1 270arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Brenthonne1 128arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Orcier1 079arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Fessy1 076arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Yvoire1 046arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Draillant872arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Lully764arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Nernier423arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.