Horaires des travaux bruyants à Bons-en-Chablais
74890 · Haute-Savoie (74) · 6 343 habitants
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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche | Interdit |
| Jours fériés | – |
Arrêté municipal vérifié
D'après l'Arrêté N°59/07 du 03/07/2007 - Lutte contre les bruits de voisinage du 3 juillet 2007, article 5. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux, notamment de bricolage ou de jardinage, réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques (liste non exhaustive) sont interdits le dimanche et ne peuvent être effectués que : - les jours ouvrables de 8H00 à 12H00 et de 14H00 à 20H00. - les samedis de 9H00 à 12H00 et de 14H30 à 19H00. - les jours fériés de 10H00 à 12H00.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté municipal vérifié
D'après l'Arrêté N°59/07 du 03/07/2007 - Lutte contre les bruits de voisinage du 3 juillet 2007, article 10. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur des locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d'intervention urgente.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
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