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CC du Pays de Honfleur-Beuzeville

23 communes, 27 103 habitants, départements 14, 27. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 22 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Honfleur6 640arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Beuzeville4 704arrêté préfectoral Arrêté DTARS-SE/n°19-14 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure
La Rivière-Saint-Sauveur2 527arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Équemauville1 574arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Boulleville1 236arrêté préfectoral Arrêté DTARS-SE/n°19-14 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure
Ablon1 166arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Conteville1 038arrêté préfectoral Arrêté DTARS-SE/n°19-14 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure
Gonneville-sur-Honfleur859arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Genneville806arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Fiquefleur-Équainville736arrêté préfectoral Arrêté DTARS-SE/n°19-14 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure
Fatouville-Grestain701arrêté préfectoral Arrêté DTARS-SE/n°19-14 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure
Saint-Maclou680arrêté préfectoral Arrêté DTARS-SE/n°19-14 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure
Berville-sur-Mer664arrêté préfectoral Arrêté DTARS-SE/n°19-14 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure
Foulbec642arrêté préfectoral Arrêté DTARS-SE/n°19-14 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure
Saint-Pierre-du-Val600arrêté préfectoral Arrêté DTARS-SE/n°19-14 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure
Fourneville488arrêté municipal Arrêté municipal portant sur les nuisances sonores
Manneville-la-Raoult474arrêté préfectoral Arrêté DTARS-SE/n°19-14 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure
Quetteville397arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Pennedepie306arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Cricquebœuf246arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Le Theil-en-Auge199arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Saint-Sulpice-de-Grimbouville161arrêté préfectoral Arrêté DTARS-SE/n°19-14 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure
Barneville-la-Bertran121arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.