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CA du Grand Annecy

34 communes, 211 259 habitants, département 74. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 4 communes ont son propre arrêté ; 30 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Annecy132 117arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Fillière10 075arrêté municipal Arrêté municipal N° A 2018 – 14 prescrivant la lutte contre les bruits de voisinage sur la commune de Fillière (reprend et annexe l'arrêté préfectoral n°324 DDASS/2007 du 26 juillet 2007)
Poisy9 291arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Epagny Metz-Tessy8 925arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage (affiche « Le bon voisinage, c'est précieux ! »)
Saint-Jorioz6 390arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Sevrier4 333arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Groisy4 082arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Argonay3 807arrêté municipal Arrêté portant réglementation des nuisances par bruit
Villaz3 607arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Chavanod3 135arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Alby-sur-Chéran2 664arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Saint-Félix2 439arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Veyrier-du-Lac2 320arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Talloires-Montmin1 903arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Menthon-Saint-Bernard1 891arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Cusy1 842arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Charvonnex1 537arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Gruffy1 504arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Viuz-la-Chiésaz1 351arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Quintal1 257arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Duingt1 078arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Nâves-Parmelan1 000arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Chapeiry984arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Héry-sur-Alby979arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Mûres870arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Montagny-les-Lanches830arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Chainaz-les-Frasses681arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Saint-Sylvestre595arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Saint-Eustache496arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Allèves397arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Bluffy395arrêté municipal Arrêté N° A44/22 portant lutte contre le bruit
Leschaux328arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Entrevernes191arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
La Chapelle-Saint-Maurice121arrêté préfectoral Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.