Horaires des travaux bruyants à Argonay
74370 · Haute-Savoie (74) · 3 807 habitants
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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Arrêté municipal vérifié
D'après l'Arrêté portant réglementation des nuisances par bruit du 29 mai 2013, article 4. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Dans les propriétés privées, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers ou des professionnels à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques… ne peuvent être effectués que: les jours ouvrables de 8h00 à 20h00, les samedis de 8h00 à 12h00 et de 14h30 à 19h00, les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi et dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté municipal vérifié
D'après l'Arrêté portant réglementation des nuisances par bruit du 29 mai 2013, article 11. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Engins de chantiers Les travaux bruyants liés à des chantiers publics ou privés sont interdits les dimanches et jours fériés et de 20 h00 à 7h00 les jours ouvrables.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
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