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CC de l'Oust à Brocéliande

26 communes, 39 885 habitants, département 56. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 2 communes ont son propre arrêté ; 24 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Guer6 208arrêté municipal Arrêté municipal relatif à la lutte contre le bruit
La Gacilly3 995arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Sérent3 429arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Carentoir3 232arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Malestroit2 558arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Beignon1 944arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Pleucadeuc1 866arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Augan1 569arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Guyomard1 468arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Ruffiac1 422arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Martin-sur-Oust1 312arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Missiriac1 195arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Marcel1 155arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Caro1 126arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Bohal873arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Lizio840arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Cournon812arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Congard792arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Monteneuf763arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Porcaro743arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Tréal699arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Abraham552arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Malo-de-Beignon537arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Nicolas-du-Tertre469arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Réminiac438arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Laurent-sur-Oust396arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.