Horaires des travaux bruyants à Cournon
56200 · Morbihan (56) · 812 habitants
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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Arrêté préfectoral à vérifier
D'après l'Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Morbihan) du 10 juillet 2014, article 21. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Morbihan sans arrêté municipal plus strict.
Lire l'article tel qu'il est écrit
A cet effet, le bruit est autorisé : – du lundi au samedi : de 09h00 à 12h00 puis de 14h00 à 19h00 – le dimanche et jours fériés: de 10h00 à 12h00 En dehors de ces horaires, tout bruit mentionné à l'article 21 est strictement INTERDIT.
Information relevée le depuis une page du site de la mairie, pas encore confrontée au texte officiel.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi et dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté préfectoral à vérifier
D'après l'Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Morbihan) du 10 juillet 2014. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Morbihan sans arrêté municipal plus strict.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux bruyants sont interdits tous les jours ouvrables de 20h à 7h, les dimanches et jours fériés.
Information relevée le depuis une page du site de la mairie, pas encore confrontée au texte officiel.
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