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CC du Pithiverais

31 communes, 29 093 habitants, département 45. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 2 communes ont son propre arrêté ; 29 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Pithiviers8 856arrêté municipal Arrêté de lutte contre le bruit
Dadonville2 354arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage (cité par la page de la commune)
Chilleurs-aux-Bois2 084arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage (cité par la page de la commune)
Pithiviers-le-Vieil1 718arrêté municipal Arrêté municipal du 20/10/1992 (bruits de voisinage)
Sermaises1 709arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage (cité par la page de la commune)
Boynes1 289arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage (cité par la page de la commune)
Ascoux1 062arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage (cité par la page de la commune)
Vrigny786arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage (cité par la page de la commune)
Autruy-sur-Juine745arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage (cité par la page de la commune)
Escrennes697arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage (cité par la page de la commune)
Yèvre-la-Ville652arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage (cité par la page de la commune)
Mareau-aux-Bois570arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage (cité par la page de la commune)
Guigneville540arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage (cité par la page de la commune)
Engenville527arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage (cité par la page de la commune)
Estouy508arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage (cité par la page de la commune)
Courcy-aux-Loges454arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage (cité par la page de la commune)
Bouzonville-aux-Bois428arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage (cité par la page de la commune)
Givraines423arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage (cité par la page de la commune)
Bondaroy411arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage (cité par la page de la commune)
Santeau390arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage (cité par la page de la commune)
Thignonville372arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage (cité par la page de la commune)
Bouilly-en-Gâtinais304arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage (cité par la page de la commune)
Marsainvilliers303arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage (cité par la page de la commune)
Rouvres-Saint-Jean298arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage (cité par la page de la commune)
Laas243arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage (cité par la page de la commune)
Ramoulu241arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage (cité par la page de la commune)
Césarville-Dossainville217arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage (cité par la page de la commune)
Audeville179arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage (cité par la page de la commune)
Morville-en-Beauce175arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage (cité par la page de la commune)
Intville-la-Guétard164arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage (cité par la page de la commune)
Pannecières114arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage (cité par la page de la commune)

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.